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ASSOCIATION AMICALE SAINT STANISLAS

2 Rue Saint Stanislas
BP 40905
44009 NANTES Cedex 01

STATUTS

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 novembre 2015.

Article 1 – Constitution

En conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association (ci-après l’« Association ») ayant pour titre « Amicale Saint Stanislas ».

Cette Association est régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts.

Article 2 – Objet

L’Association a pour objet :
– le resserrement des liens qui unissent les anciens élèves à l’établissement scolaire où ils ont été formés, ainsi qu’à leurs anciens professeurs ;
– l’établissement entre tous les membres, ci-après définis à l’article 5 des présents statuts, de relations amicales qui faciliteront les rapports sociaux ;
– l’exercice d’un patronage efficace à la sortie de l’école sur les élèves qui ont besoin d’un appui moral et/ou d’une aide à l’orientation professionnelle ;
– la participation à la vie de l’école et la contribution à son rayonnement.

Article 3 – Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

Article 4 – Siège Social

Le siège social de l’Association est dans l’École Saint Stanislas au 2, rue Saint Stanislas, 44000 NANTES.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau de l’Association.

Article 5 – Membres

L’Association se compose de membres qui sont répartis en deux catégories :

– Membres actifs ;

– Membres d’honneur.

Article 5.1 – Membres actifs

Peuvent devenir Membres actifs :

1) Les élèves sortis de l’école Saint Stanislas de Nantes (lycée, collège et classes préparatoires) ;

2) Les personnes ayant explicitement participé à la vie de l’établissement.

Article 5.2 – Membres d’honneur

Sont Membres d’honneur :

1) Les anciens présidents de l’Association ;

2) Le directeur de l’école Saint Stanislas de Nantes (lycée, collège et classes préparatoires) ;

3) Toute autre personne s’étant distinguée par des services rendus à l’Association et désignée par le Conseil d’Administration de cette dernière.

Le titre de membre d’honneur confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie du Conseil d’Administration de l’Association avec voix consultative et d’assister aux assemblées générales de l’Association.

Article 6 – Admission

La demande d’admission en qualité de Membres actifs doit être adressée au Conseil d’Administration par l’acquittement de la cotisation. Ce dernier se prononce sur l’admission.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd par :

1. La démission notifiée par tout moyen au Président de l’Association ;

2. Le décès ;

3. L’exclusion d’un membre par décision du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration informe le membre concerné de l’exclusion par tout moyen.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

– Le montant des cotisations ;

– Les contributions ou dons des entreprises et/ou des personnes physiques notamment dans le cadre du mécénat, directement ou par le biais d’une personne morale ou physique ;

– Les produits des ventes et des prestations de services accessoires par l’Association ;

– Les subventions publiques ;

– Et d’une façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur et tous les produits tirés de son activité susceptible de faciliter le développement ou la réalisation de l’objet social.

Article 9 – Cotisation

La cotisation des membres est fixée annuellement par décision du Conseil d’Administration. Celle-ci peut prévoir une cotisation réduite pour certains membres, tels par exemple les anciens élèves sortis récemment ou en difficulté économique.

Le versement de la cotisation permet aux membres de profiter des activités de l’Association, sauf les activités pour lesquelles un versement complémentaire sera jugé nécessaire par le Bureau.

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre.

Les Membres d’honneur sont dispensés de cotisation, mais ils peuvent toujours contribuer volontairement.

Le rachat des cotisations n’est pas autorisé.

Article 10 – Organes de l’Association

L’Association comporte trois organes :

– un Conseil d’Administration ;

– un Bureau, dont les membres sont nommés par le Conseil d’Administration ;

– une Assemblée Générale des membres.

Article 11 – Le Conseil d’Administration

Article 11.1 – Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de dix (10) à quinze (15) administrateurs, élus parmi les Membres actifs, pour trois années par l’Assemblée Générale ordinaire.

Ces administrateurs sont renouvelés par tiers chaque année lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration peut prononcer la radiation de l’un de ses membres à partir de trois absences consécutives injustifiées lors des réunions dudit conseil.

Article 11.2 – Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président.

Les convocations sont adressées par tout moyen approprié, aux administrateurs au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président et les points dont l’inscription est demandée par un ou plusieurs administrateurs.

Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

Le Président peut inviter toute personne jugée utile à la tenue du Conseil d’Administration. Les invités du Conseil d’Administration ne prennent pas part aux votes et sont tenus à la confidentialité.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
Chaque administrateur ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

Chaque administrateur est titulaire d’une voix.

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est convoqué à nouveau dans un délai de quinze (15) jours et délibère alors valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11.3 – Les pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration décide de l’orientation stratégique suivie par l’Association.

Il prépare et présente à l’Assemblée Générale ordinaire le rapport annuel relatif à la gestion, aux activités, à la situation morale et financière de l’Association. Il se prononce sur les projets et propositions de partenariats avec toute autre personne morale publique ou privée.

Il statue sur les demandes d’admission et d’exclusion d’un membre.

En cas de manquement grave d’un membre du Bureau, il se prononce sur la révocation du membre concerné en statuant dans les conditions prévues à l’article 11.2.

Article 12 – Le Bureau

L’Assemblée Générale élit parmi les Membres actifs siégeant au Conseil d’Administration, un bureau renouvelable sans limitation, composé de :

– un(e) Président(e),

– deux vice-Président(e)s,

– un(e) Secrétaire,

– un(e) Trésorier(e).

Chaque membre du bureau peut-être révoqué sur simple décision du l’Assemblée Générale.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution, mais ils peuvent être remboursés des frais qu’ils ont engagés en raison des missions qui leur ont été confiées.

Le Bureau dirige l’Association et exécute les décisions stratégiques prises par le Conseil d’Administration.

Si l’un des membres du Bureau démissionne, est révoqué, ou perd sa qualité de membre de l’Association, le Conseil d’Administration procède à son remplacement parmi les administrateurs, et cela pour la durée restante du mandat en cours.

Article 13 – Président et Vice-Présidents de l’Association

La Présidence de l’Association est assurée par un administrateur élu parmi les Membres actifs siégeant au Conseil d’Administration.

Le Président agit au nom et pour le compte de l’Association, et notamment il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous les pouvoirs à l’effet de l’engager.

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.

Par ailleurs, il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense, sans nécessité d’un mandat préalable et ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale donnée par le Président.

Il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association.

Deux vice-Présidents, élus parmi les Membres actifs siégeant au Conseil d’Administration, assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.

Article 14 – Secrétaire

Le Secrétariat de l’Association est assuré par un administrateur élu parmi les Membres actifs siégeant au Conseil d’Administration.

Il établit, sous le contrôle du Président, les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.

Sous le contrôle du Président de l’Association, il procède aux formalités dans le respect des dispositions légales, règlementaires et statutaires, et notamment la circulation des informations à l’intention des membres, publications au journal officiel, etc..,

Article 15 – Trésorier

Le Trésorier est élu parmi les Membres actifs siégeant au Conseil d’Administration.

Le Trésorier est responsable de la gestion financière de l’Association devant le Conseil d’Administration. A ce titre, il contrôle, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association établis par le Président. Il procède au paiement des dépenses engagées par le Président et à la réception de toutes sommes.

Il assure notamment la bonne exécution des tâches suivantes : respect des dépenses et des comptes annuels, appels des cotisations, préparation, présentation et suivi du budget, remboursement des frais, établissement de la comptabilité, instruction des demandes de subventions éventuelles.

Il présente, sur proposition du Président :

• un rapport annuel sur la situation financière de l’Association au Conseil d’Administration,

• un projet de budget concernant le prochain exercice au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.

Article 16 – Commissions

Dans le but de développer les activités de l’Association, le Conseil d’Administration peut créer des commissions pour assumer des tâches spécifiques.

La création et la suppression d’une commission sont décidées par simple décision du Conseil d’Administration.

L’activité des commissions est contrôlée par le Conseil d’Administration, dont le pouvoir décisionnaire appartient à ce dernier.

Article 17 – Assemblées Générales – Règles communes

Article 17.1 – Composition des Assemblées Générales

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres définis à l’article 5 des présents statuts.

Article 17.2 – Règles communes à toutes les Assemblées Générales

Chacun des Membres actifs et Membres d’honneur dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.

En cas d’empêchement, un membre de l’Association à jour de cotisation, peut se faire représenter par un autre membre de l’Association à jour de cotisation, en lui donnant un pouvoir. Ce pouvoir peut être réalisé sur simple papier libre.

Les résolutions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés et à jour de cotisation ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs qui peut intervenir sur incident de séance.

Les décisions qui modifient les statuts ou l’objet de l’Association requièrent la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Il est tenu procès-verbal des résolutions des Assemblées Générales.

Article 17.3 – Convocation des Assemblées Générales

Les membres sont convoqués par le Président par tout moyen, quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

Une Assemblée Générale peut être convoquée lorsqu’au moins 20% des membres de l’Association le demande par écrit auprès du Conseil d’Administration.

La convocation doit indiquer la date, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.

Le Secrétaire établit ou fait établir sous son contrôle les procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales.

Article 18 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans les douze (12) mois de la clôture de l’exercice.

Le Président préside l’Assemblée Générale et expose conjointement avec le Trésorier la situation morale et financière de l’Association. Ce dernier rend compte de la gestion de l’Association, et soumet le budget prévisionnel de l’exercice suivant ainsi que les comptes annuels, tels qu’arrêtés par le Conseil d’Administration, à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de la nomination ou du renouvellement des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, délibère et statue sur le rapport annuel du Conseil d’Administration, approuve les comptes annuels de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, affecte le résultat de l’exercice, et donne quitus au Conseil d’Administration et au Bureau de leur gestion.

Chaque Membre actif qui souhaite siéger au Conseil d’Administration ou au Bureau doit présenter sa candidature par tout moyen jusqu’à une semaine avant l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs des autres organes de l’Association.

D’une manière générale, l’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 19 – Assemblée Générale Extraordinaire

Les modifications des statuts, la dissolution de l’Association, l’attribution des biens de l’Association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations ou à une fédération poursuivant un but analogue, proposée par le Président, nécessiteront la réunion de l’Assemblée Générale de façon extraordinaire.

L’organisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire répond aux règles communes prévues à l’article 17 des présents statuts.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Article 20 – Comptes annuels

A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration établit et arrête les comptes annuels, conformément à la loi.

L’Assemblée Générale statue sur les comptes de l’exercice écoulé chaque année, dans les douze (12) mois de la clôture de l’exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.

Article 21 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement intérieur destiné à préciser les conditions d’exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’Association. En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les dispositions des statuts prévalent.

Il est applicable dès son approbation par le Conseil d’Administration.

Il peut être modifié par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 22 – Fusion – Dissolution – Liquidation

La dissolution de l’Association ou sa fusion sera décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant dans les conditions prévues à l’article 19 ci-dessus.

En cas de dissolution, non consécutive à une fusion, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ils seront chargés de procéder à la liquidation des biens de l’Association, au recouvrement de toute créance et au paiement des dettes contractées par l’Association.

La reprise des apports est possible si les contrats d’apport le prévoient. En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif restant disponible sera dévolu à un organisme poursuivant un objet identique ou similaire désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution, les biens mis conventionnellement à la disposition de l’Association par ses membres ou par des tiers leur reviendront de plein droit. Les biens seront restitués dans l’état où ils se trouvent à la date de leur dissolution.

Aucun membre ne sera personnellement responsable des engagements contractés par l’Association. Seul le patrimoine de l’Association répondra de ses engagements.

Article 23 – Formalités

Le Président, ou toute personne qu’il délègue, est chargé de remplir toutes les formalités légales ou fiscales de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 novembre 2015.

Ils ont été signés sur quatre exemplaires originaux.

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